Règlement Intérieur de l’association HADOLY

Le Règlement intérieur de l’association HADOLY a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l’Association. Ce règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts.

Article I - Modalités d’adhésion

Toute personne physique peut adhérer à l’association, sous réserve de validation par le Conseil Stratégique. Une personne physique souhaitant adhérer doit fournir les informations suivantes au Conseil Stratégique :

Une adresse postale peut être fournie si l’adhérent souhaite pouvoir être contacté par courrier papier.

Les personnes morales, qu’elles soient à but lucratif (entreprises. . . ) ou sans (associations loi 1901, SCIC. . . ) peuvent adhérer à l’association, si leurs intérêts sont conformes aux objectifs de l’association et sous réserve de validation par le Conseil Stratégique.

Une personne morale doit désigner en son sein un contact priviligié, qui servira de point de communication auprès de l’association. Pour adhérer, une personne morale doit fournir les informations suivantes :

Article II - Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle dépend de la forme juridique de l’adhérent : - Personne physique : - à moyens réduits (étudiant-e, chômeur-se, retraité-e…) : 15€ par an - avec 1 compte : 25€ par an - jusqu’à 3 comptes : 35€ par an - Personne morale : - pour 5 comptes ou équivalent : 45€ par an - pour 15 comptes ou équivalent : 100€ par an - pour 35 comptes ou équivalent : 250€ par an - Adhésion de soutien : montant libre

L’adhérent est libre de donner d’avantage que le prix indiqué pour sa cotisation.

Le CS se réserve le droit d’ajuster ces tarifs dans certains cas particuliers.

La cotisation peut etre reglée en espèces, par chèque ou par virement.

Article III - Financement des services

La qualité d’adhérent suffit à accéder à l’ensemble des services de l’association. Cependant, certains services sont plus coûteux pour l’association que d’autres. Les adhérents sont donc encouragés à contribuer financièrement à hauteur des services qu’ils utilisent, selon un fonctionnement de participation consciente (dons à prix libre).

Le Conseil Technique publie une indication du coût de chaque service pour l’association, mise à jour régulièrement. Il s’agit du montant moyen de dons nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Les adhérents sont encouragés à suivre cette indication, mais peuvent décider de donner plus ou moins.

Un adhérent peut mettre en place un don récurrent lors de la souscription à un service, qu’il pourra modifier par la suite si il le souhaite.

Article IV - Modalités d’assemblées générales

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du dernier trimestre. Les membres peuvent se faire représenter par une personne physique de leur choix. Le membre souhaitant être représenté doit le signaler au Conseil Stratégique. Si un membre est mandaté par le conseil stratégique, il peut participer à distance a l’assemblée générale.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé à l’élection des Conseils Stratégique et Technique, selon les conditions exprimées dans les articles IV et V des statuts.

Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la majorité des membres du conseil stratégique. Si l’effectif le permet, certains membres du conseil technique peuvent ne pas disposer de cet accès.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article V - Fonctionnement du conseil technique

À tout moment, au moins deux personnes du conseil technique doivent avoir un accès administrateur aux machines utilisées par l’association.

En dehors de ce point, le conseil technique à toute latitude pour décider de ses moyens de fonctionnement et de son organisation interne, sans avoir à en informer le conseil stratégique.

Article VI - Fonctionnement du conseil stratégique

Le conseil stratégique se réunit au minimum une fois par année calendaire, peu après l’assemblée générale, pour déterminer la répartition des rôles en son sein. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées à tout moment, sous réserve de disponibilité de ses membres, pour traiter tout point qui le nécessiterait (mise à disposition d’un nouveau service sur proposition du conseil technique ; étude d’une demande d’adhésion pouvant sembler problématique. . . )

Les réunions du conseil stratégique sont en temps normal des réunions ouvertes, à laquelle les adhérents sont invités à participer. Toutefois, tout point à l’ordre du jour impliquant des données potentiellement sensibles (conflit avec un membre de l’association, demande d’adhésion problématique. . . ) devra être traitée par le conseil stratégique seul, afin de ne pas ébruiter ces informations.

Les comptes-rendus de chaque réunion, ne faisant pas état desdites données potentiellement sensibles, seront publiés et disponibles pour consultation par l’ensemble des membres dès que possible.

Article VII - En cas de non-respect des règles de fonctionnement de l’association

Si une infraction aux règles de fonctionnement de l’association est avérée, le conseil stratégique se doit de contacter le ou les adhérents concernés pour énoncer les problèmes constatés et indiquer des pistes pouvant mener à leur résolution.

Si les problèmes persistent après un délai minimum de deux semaines, le conseil stratégique pourra enclencher une procédure de radiation.

Article VIII - Modalités de radiation

En cas de faute grave, le Conseil Stratégique peut prononcer la radiation d’un adhérent, signifiée à celui-ci par email, ainsi que par lettre recommandée si une adresse postale a été fournie. La radiation peut être prononcée pour les motifs suivants :

Dans tous les cas, le motif de radiation doit être signifié par écrit à l’adhérent.

Article IX - Perte de statut de membre

La durée minimale de non-renouvellement de cotisation conduisant à la perte du statut de membre est de 6 mois.

En cas de perte de statut de membre, pour les causes précisées à l’article III des statuts, l’adhérent dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer ses données personnelles sur les différents services de l’association. Si l’adhérent est dans l’incapacité d’accéder à ses données personnelles, il peut effectuer une demande au Conseil Technique, qui lui fournira un moyen d’accès. À l’expiration du délai, les services de l’adhérent ainsi que les données associées sont définitivement révoqués.

Article X - Siège de l’association

L’adresse du siège social de l’association Hadoly est :

7 place Louis Chazette 69001 Lyon